Plus qu'une priorité !! : Les mandats de sécurité

La Sécurité est un des axes fort du travail de la FRBTP. Notre action se mène sur 2 fronts :

Au sein de la commission de sécurité
Dans le cadre des mandats à la CGSS

LES MANDATS DE SECURITE à la SECURITE SOCIALE (CGSS)
	CGSS : CRAT MP / CTR / CPP A la Réunion, la CGSS (organisme paritaire) est investie d’une mission de gestion et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT et MP). A ce titre : Elle établit les statistiques des AT et MP, Elle tient à jour les comptes employeurs, Elle calcule annuellement le taux de cotisations AT et MP des entreprises et notifie ce taux aux services et aux entreprises Elle mène des actions spécifiques en matière de prévention en y associant les employeurs et les salariés au sein du CTR (comité technique régional) en s’appuyant sur son service prévention. Les agents du service prévention de la CGSS ont un rôle essentiel qui se caractérise notamment par des conseils et des incitations financières (minorations de taux de cotisation, avances et subventions dans le cadre de contrats de prévention, injonctions et majorations de du taux dans certains cas). La FRBTP est représentée à la CGSS au sein de 3 comités : CRATMP (comité régional des accidents du travail et des maladies professionnelles). CTR (comité technique régional) CPP (commission paritaire permanente)
	CRATMP : Commission régionale des accidents du Travail et des maladies professionnels La CRATMP est une commission paritaire multi branche qui se trimestriellement. Elle définit la politique d’orientation budgétaire et les subventions octroyées aux entreprises dans le cadre de contrats de prévention.CTR : Comité Technique Régional La CRATMP peut subventionner entre 15 et 30% des investissements des entreprises dans le cadre des contrats de prévention. Environ 600 000 € de subventions ont ainsi étés octroyés par la commission en 2012. La FRBTP bénéficie d’un poste à la CRATMP par le biais du MEDEF.
	CTR : Comité Technique Régional Le CTR est une instance paritaire consultative qui s’est vu déléguer les pouvoirs de la CRATMP en matière de dossiers d’attributions de majorations et de minorations de taux d’accidents du travail et d’attribution de récompenses. Il se réunit trimestriellement. Le CTR a délégué son pouvoir en matière de majoration de taux de cotisations des accidents du travail à une CPP (Commission Paritaire Permanente).
	CPP : Commission Paritaire Permanente La CPP (Commission Paritaire Permanente) s’est vu déléguer par le CTR son pouvoir en matière de majoration de taux de cotisations des accidents du travail. La CPP se réunit trimestriellement et évalue les majorations de taux de cotisations suite aux injonctions de la caisse liés aux accidents du travail dans les entreprises. Les membres de la CPP sont nommés par le CTR