Extension de l'accord sur les salaires du 7 avril 2022 Publié le Lundi 25 Juillet 2022 dans Contexte économique Le protocole d'accord régional sur les salaires du 7 avril 2022 a été étendu et rendu obligatoire pour... Lire la suite »
Instauration d'une indemnité inflation : une mise en œuvre complexe Publié le Mardi 07 Décembre 2021 dans Contexte économique La loi de finances rectificative pour 2021 qui vient d'être publiée prévoit le versement d'une indemnité... Lire la suite »
Une nouvelle procédure collective temporaire et simplifiée pour surmonter les difficultés liées à la sortie de crise sanitaire Publié le Jeudi 28 Octobre 2021 dans Contexte économique La loi 2021-689 du 31 mai 2021 dite de " sortie de crise sanitaire " a voulu anticiper la multiplication... Lire la suite »
Nouveau guide spécial relance intitulé " Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics ". Publié le Mardi 07 Septembre 2021 dans Contexte économique Destiné à la fois aux entreprises et aux acheteurs publics, ce nouveau guide pédagogique inclut les dernières... Lire la suite »
La circulaire pour les marchés publics de l'Etat est publiée Publié le Vendredi 06 Août 2021 dans Contexte économique Suite à la demande de la FFB, le 20 juillet 2021, le Premier ministre a publié une circulaire, en date... Lire la suite »
Arrêté du 19 mai 2021 portant extension de l'accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020 Publié le Jeudi 10 Juin 2021 dans Contexte économique Le protocole d'accord régional sur les salaires du 25 juin 2020 a été étendu et rendu obligatoire pour... Lire la suite »
Nouvelle fiche technique sur marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières Publié le Lundi 07 Juin 2021 dans Contexte économique La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, a publié... Lire la suite »