Mise en place d'un point de contact unique par la DGCCRF Publié le Vendredi 18 Novembre 2022 dans Informations nationales En juillet 2022, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle a mis en... Lire la suite »
Crise des matières premières et de l'énergie : avis du Conseil d'État du 15.09.22 Publié le Lundi 26 Septembre 2022 dans Informations nationales Compte tenu de la très forte hausse des prix de l'énergie, des fournitures et des matières premières,... Lire la suite »
La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron Publié le Lundi 16 Mai 2022 dans Informations nationales Dans deux arrêts très attendus du 11 mai 2022, la Cour de cassation confirme, de manière définitive,... Lire la suite »
Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics Publié le Lundi 04 Avril 2022 dans Informations nationales Le 30 mars 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire... Lire la suite »
Covid 19: Les nouvelles durées d'isolement Publié le Vendredi 21 Janvier 2022 dans Informations nationales Depuis le 3 janvier 2022, le Gouvernement a diminué les durées d'isolement des cas contacts et des cas... Lire la suite »
Pérennisation de la dispense de procédure pour les marchés innovants inférieurs à 100 000 €. Publié le Jeudi 16 Décembre 2021 dans Informations nationales Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions... Lire la suite »
Négociations obligatoires - Entreprises de moins de 300 salariés Publié le Jeudi 28 Octobre 2021 dans Informations nationales Les négociations obligatoires dans les entreprises de moins de 300 salariés ont fait l'objet ces dernières... Lire la suite »
Tests de dépistage du covid-19 - Evolutions à compter du 15 octobre 2021 Publié le Lundi 18 Octobre 2021 dans Informations nationales Le Premier ministre avait confirmé le 26 septembre 2021 la fin de la gratuité des tests de dépistage... Lire la suite »
Fin de l'attestation AGEFIPH et du Kbis Publié le Vendredi 06 Août 2021 dans Informations nationales Depuis le 1er juillet 2021 (date d'application de l'arrêté du 17/03/2021*), l'attestation relative à... Lire la suite »
Pass Sanitaire Publié le Mardi 27 Juillet 2021 dans Informations nationales Depuis les annonces du Président de la République en date du 12 juillet dernier, vous êtes nombreux à... Lire la suite »
Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021 Publié le Mardi 06 Juillet 2021 dans Informations nationales La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est... Lire la suite »
Congé paternité - Modification des règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Publié le Jeudi 24 Juin 2021 dans Informations nationales A partir du 1er juillet 2021, le législateur allonge sensiblement la durée du congé de paternité et en... Lire la suite »
"Comment sauver les TPE-PME du bâtiment" Publié le Jeudi 09 Avril 2020 dans Informations nationales Une tribune du président Jacques Chanut " Comment sauver les TPE - PME du bâtiment? " vient d'être... Lire la suite »