La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, a publié une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.

Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.

Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.

Dans ce contexte, l'Etat a invité les acheteurs publics à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. Une nouvelle fiche technique en précisant les contours a été publiée, téléchargez-la ici.