CI BTP
Les articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du Code du Travail accordent un droit à congé payé à tous les salariés occupés dans une profession industrielle, commerciale ou libérale. Complétant cette disposition pour les professions où les salariés ne sont pas habituellement occupés de façon continue, l’article l. 3141-30 du même code prévoir la création de Caisse de Congés Payés pour les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics.