Actualités Informations nationales
INFODOC
Négociations obligatoires - Entreprises de moins de 300 salariés
Négociations obligatoires
Les négociations obligatoires dans les entreprises de moins de 300 salariés ont fait l'objet ces dernières années d'un certain nombre de modifications législatives.
Celles-ci visent pour l'essentiel à permettre aux entreprises d'aménager par accord collectif l'organisation de ces négociations.
Lire la suite
Tests de dépistage du covid-19 - Evolutions à compter du 15 octobre 2021
Prise en charge des tests de dépistage du covid- 19
Fin de l'attestation AGEFIPH et du Kbis
Code de la commande publique - Passation des marchés publics
Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Congé paternité - Modification des règles applicables à compter du 1er juillet 2021
Congés de naissance, de paternité et d'adoption
