Actualités Contexte économique

 LES REGLES DE PAIEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS
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LES REGLES DE PAIEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS

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Ce mémo est construit au regard de l’aggravation des retards de délais de paiement constatée en 2025.

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Accord régional sur les salaires du 7 février 2024
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RECOMMANDATION PATRONALE SALAIRES 2024
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Recommandation patronale 2024
Extension de l'accord sur les salaires du 7 avril 2022
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Instauration d'une indemnité inflation : une mise en œuvre complexe
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Indemnité inflation
Une nouvelle procédure collective temporaire et simplifiée pour surmonter les difficultés liées à la sortie de crise sanitaire
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Entreprises en difficulté
Nouveau guide spécial relance intitulé " Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics ".
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Guide Commande Publique