LES MANDATS SOCIAUX

ARVISE                                                                

L’Association Réunionnaise pour la Valorisation des Initiatives Socio-Economiques est une association loi 1901 regroupant les organisations représentatives des Employeurs et des Salariés, les Chambres Consulaires, les acteurs socio-économiques, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Elle accompagne les salariés et les employeurs dans leurs projets pour ...

  • Améliorer la situation dans l'emploi, les situations de travail, la performance globale de l'entreprise ;
  • Aider à résoudre des problèmes en conciliant les Ressources Humaines, l'Economique, la Technique, les perspectives de développement de l'entreprise 
  • Conduire les changements au regard des marges de manœuvre et des moyens mobilisables par l'entreprise ;

... et assure le transfert de méthodologie et la diffusion des bonnes pratiques en matière d'organisation du travail, de gestion des compétences, de santé au travail, de dialogue social.

Les missions de service public de l’ARVISE sont :

  • La Mission ARACT  a pour objectif l'amélioration des Conditions de Travail.
  • La Mission CAP EMPLOI a pour objectif l'insertion, dans le milieu ordinaire de travail, de Demandeurs d'Emploi en situation de handicap.

L’ARVISE dispose également d’un pôle d'Etudes, de Recherches et d'Innovations sociales.

Les 4 axes de travail de l’ARVISE sont :

  • Age, travail, emploi
  • Santé et travail
  • Organisation et technologie
  • Compétences
 

CDIAE (Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique)

Placé sous l'autorité du préfet, le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) est chargé d'élaborer des stratégies départementales de développement et de diversification de l'offre d'insertion par l'activité économique (IAE) en associant à sa réflexion tous les acteurs locaux. il assure la cohérence des interventions publiques dans le champ de l'IAE.

Le CDIAE a deux grandes missions :

  • Emettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés et aux demandes de concours du fonds départemental pour l'insertion ;
  • Déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d'insertion par l'activité économique. A cette fin, il élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion

Le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) est l'une des deux formations spécialisées de la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI). 

CRC                                                                              

Le groupe CRC (Caisses Réunionnaises Complémentaires) est une association de gestion des caisses CRR et CRP (voir ci-après).

La CRC gère les moyens administratifs, techniques et comptables pour assurer aux institutions membres tous les services nécessaires à leurs activités, dans la limite des budgets qu’elles ont votés.

Les deux grands métiers du groupe sont la retraite et l’assurance

Pour consulter le site, cliquer ici

La FRBTP bénéficie d’un poste à la CRC par le biais du MEDEF.

CRP                                                                              

La Caisse Réunionnaise de Prévoyance(CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.

Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1976.

La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes “Assurance”, elle est soumise aux mêmes règles techniques que toute entreprise d'assurance.

L'intérêt exclusif des participants (les salariés) et des adhérents (les entreprises) est l'élément fondateur de l’Institution de Prévoyance. N'ayant pas de capital à rémunérer, la CRP consacre ses résultats de gestion à mieux servir ses assurés.
La CRP est partenaire du Groupe Malakoff Médéric premier groupe paritaire de protection sociale en France.

La FRBTP bénéficie d’un poste à la CRP par le biais du MEDEF.

CRR                                                                              

La Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR) gère, depuis 1976, le régime de retraite complémentaire ARRCO sur le territoire de La Réunion au bénéfice des salariés du secteur privé. Elle est membre adhérent de l’Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) et elle a en charge la gestion du régime de retraite des cadres (AGIRC) dans le cadre d'une délégation de Malakoff-Médéric-Retraite AGIRC. Ce régime de retraite est obligatoire au même titre que la retraite de base gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

C'est un système géré paritairement.

C'est un système de retraite par répartition : les allocations payées aux retraités actuels sont financées par les cotisations actuelles des actifs. 

Ses missions principales

  • Assurer la gestion du régime auquel elles adhèrent, vis-à-vis des entreprises adhérentes et des participants
  • Recevoir les adhésions des entreprises et les affiliations des salariés
  • Encaisser les cotisations
  • Suivre les comptes de points des salariés
  • Calculer et verser les retraites
  • Informer les entreprises, salariés et retraités
  • Conseiller, orienter et proposer des services d’action sociale

La FRBTP bénéficie d’un poste à la CRR par le biais du MEDEF.

CCP BTP                                                                              

Les caisses de congés payés ont été créées par le législateur pour permettre aux salariés du BTP de bénéficier de la loi sur les congés payés dont l’intermittence de leurs conditions de travail risquait de les priver.

Les caisses permettent aux salariés de capitaliser leurs droits à congés, souvent acquis dans le cadre de contrats de chantiers les conduisant à changer fréquemment d’employeur. Elles favorisent la prise effective des congés.

Les caisses sont des organismes collecteurs qui reversent exactement les sommes perçues par les employeurs.

 

CGSS 

Conseil d’Administration

La CGSS est administrée par un Conseil d’Administration de 25 membres comprenant :

  • 8 représentants des assurés sociaux
  • 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants
  • 3 représentants des exploitants agricoles
  • 2 représentants désignés par la Fédération Nationale de la Mutualité Française
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité de la Caisse Générale de Sécurité Sociale et désignés par l’autorité compétente de l’Etat, dont au moins un représentant des retraites

La FRBTP bénéficie d’un poste à la Sécurité Sociale par le biais du MEDEF.

 

Section Départementale de Conciliation des Professions Non Agricoles

Tous les conflits collectifs du travail peuvent être soumis à des procédures de conciliation.

A cet effet des sections compétentes sont organisées. Elles comprennent des représentants des organisations représentatives des employeurs et des salariés en nombre égal, ainsi que des représentants des pouvoirs publics.

La section de conciliation peut être saisie par l’une ou l’autre des parties du conflit.

A l’issue des réunions de conciliations, le président établit un procès-verbal qui constate l’accord, le désaccord total ou partiel des parties et qui leur est aussitôt notifié.

La FRBTP bénéficie d’un poste par le biais du MEDEF.

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CARSAT…) et les assurés sociaux et cotisants, ainsi qu’entre les organismes de sécurité sociale et les professionnels de santé.

Les litiges portent essentiellement sur :

  •             L‘affiliation, le calcul et le recouvrement
  •             Les prestations familiales
  •             Les prestations versées en cas de maladie, maternité
  •             Les prestations liées à la retraite

Les prestations versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les prestations versées au titre du capital-décès de la sécurité sociale

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur