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PRESENTATION ETUDE SURCOUTS/RGEC/ 27 JUIN (...)

Dans le cadre de la mission du Ministère de l’Outre-Mer, une étude, confiée au cabinet Lengrand, est lancée sur les surcoûts liés à notre éloignement géographique et le règlement RGEC. Elle a pour objectif, entre autres, de démontrer que les aides dont nos entreprises bénéficient sont inférieures aux surcoûts que nous subissons par rapport aux entreprises basées sur le territoire européen. Vous trouverez la lettre de mission en pièce jointe.

Pour rappel, le règlement RGEC encadre la plupart des régimes d’aides aux entreprises dans les DOM : exonérations de charges sociales, ZFA, TVA NPR, taxe réduites sur les salaires, mesures de soutien à l’emploi, octroi de mer, soutien au fret, CICE, CIR, régime fiscal spécifique du rhum.

Nous vous invitons donc le lundi 27 juin 2016 de 14h à 16h à assister à la présentation de cette étude dans les locaux du MEDEF Réunion afin que nous puissions :

• Vous présenter la problématique générale, la méthodologie de l’étude et son calendrier ; • Identifier les entreprises qui pourraient et accepteraient d’intégrer l’échantillon (anonyme).

En priorité, sont invitées les entreprises de moins de 10 salariés et/ou évoluant dans les secteurs d’activité suivants : agriculture, pêche et sylviculture, industrie (manufacturières, extractives et autres), hébergement et restauration, information et communication, activités financières et d’assurance, activités immobilières, activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien (entreprises privées et acteurs publics). Mais les entreprises de plus grande taille et/ou évoluant dans d’autres secteurs d’activités sont également invitées.

Vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif de ces activités avec mise en regard des aides étudiées.

Comptant sur votre participation à cette étude, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence par mail à : soraya.moussa@medef-reunion.com ou par téléphone au 0262 20 01 30 ou 0693 55 70 22.

Bien cordialement,

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Lettre mandat RGEC
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Activités concernées par l’étude

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