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Charte pour la détection des offres anormalement

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Charte OAB signée en séance du 26 03 12

L’offre anormalement basse représente un danger, tant pour les entreprises que pour les acheteurs publics.

Après plusieurs mois de travail entre la FRBTP, l’État, les Collectivités et les acteurs de la filière construction dans le cadre du HCCP, la « Charte pour la détection des offres anormalement basses et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse » a été signée le 26 mars 2012 par le Préfet, le Conseil Régional, le Conseil Général, l’ARMOS, la FRBTP et l’Ordre des Architectes.

Elle a été présentée et détaillée lors des rencontres régionales de la commande publique organisées par le CNFPT les 27 et 28 juin 2012.

Elle comporte des outils reconnus d’aide à la détection et au traitement des offres anormalement basses.

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